Une fois n’est pas coutume, le thème du jour ne sera pas le webmarketing. Nous nous adresserons à un thème que nombre de chefs d’entreprises risquent de rencontrer un jour dans leur vie.

En effet, nombreuses sont les entreprises victimes de concurrence déloyale. Aujourd’hui, nous faisons appel à Uxam, detective à Lyon pour en savoir plus sur ce phénomène et savoir que faire si l’on pense en être victime.

Selon la loi française, la concurrence déloyale désigne « tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matières industrielle et commerciale ». Concrètement, on emploie ce terme lorsqu’une entreprise recourt à des pratiques commerciales abusives contre une concurrente. Les conséquences négatives peuvent être variées : baisse subite du chiffre d’affaires, perte importante de clients, démissions massives, etc.

 

Si vous pensez être victime de concurrence déloyale, vous pouvez entamer une procédure légale auprès du tribunal de commerce, du conseil des prud’hommes ou des tribunaux civils, selon le litige. Pour cela, vous devez fournir des preuves de trois éléments :

  1. La faute
  2. Le préjudice
  3. Le lien de causalité

C’est dans ce cas que vous pourrez faire appel à un privé pour collecter des preuves.

 

1.   La faute

La faute est une pratique contraire à la loi ou aux usages. En France, la jurisprudence a distingué quatre types de comportements déloyaux :

  • Le dénigrement : le concurrent discrédite publiquement votre entreprise, vos produits ou votre travail, de manière directe ou sous-entendue. Ce point est indépendant de la véracité ou non des propos tenus.
  • La confusion ou l’imitation : le rival imite des signes distinctifs de votre société (nom, produit, marque, procédé, etc.) qui induisent le consommateur en erreur.
  • La désorganisation : elle passe généralement par le débauchage de votre personnel, qui diffuse alors des informations confidentielles sur votre entreprise et prospecte votre clientèle de manière abusive. Il peut également s’agir d’espionnage industriel, de détournements de produits ou de fichiers, etc.
  • Le parasitisme : la compagnie rivale profite indûment de vos efforts et s’approprie votre travail, souvent en vantant un savoir-faire qu’elle ne possède pas réellement (contrairement à vous).

 

Les preuves de la faute peuvent être réunies par un détective au cours d’une enquête. Avec le rapport de l’enquêteur, votre avocat constitue ensuite un dossier pour obtenir une ordonnance autorisant les investigations chez le concurrent soupçonné. Pour être recevables, les preuves de la faute doivent alors être constatées par un huissier.

 

2.   Le préjudice

Une fois que la faute est identifiée et prouvée, votre avocat et vous évaluez le préjudice subi, pour estimer les réparations qui seront demandées. Il s’agit d’analyser les conséquences néfastes du comportement déloyal pour votre entreprise : baisse de X% du chiffre d’affaires, perte de X clients, etc. Tout préjudice peut être reconnu, que les pertes aient profité directement ou non au concurrent déloyal.

 

3.   Le lien de causalité

Enfin, il faut établir une relation de causalité entre la faute commise par le concurrent et le préjudice subi par votre entreprise. Généralement, la jurisprudence considère que ce lien existe à partir du moment où la faute est prouvée et le préjudice identifié.

 

Les sanctions

 

Les sanctions encourues par le concurrent déloyal sont de trois types et peuvent être ordonnées cumulativement :

  • Le paiement de dommages et intérêts. Le montant est généralement fixé par le juge. Un expert peut éventuellement évaluer le dommage.
  • La publication du jugement La condamnation peut être publiée symboliquement dans des journaux, aux frais du défendeur.
  • La cessation immédiate de l’activité frauduleuse

Pour en savoir plus sur la fonction de detective privé et trouver le bon professionnel qui pourra vous accompagner, consultez le site du CNSP-ARP